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Liste des textes réglementaire lié au thème "Transports"

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Date de parution

Arrêté n° DEVT0927051A du 6/3/2010 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010


Mots clés :

6/3/2010

Décret n° 2008-828 du 22/8/2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes


Mots clés :

22/8/2008

Arrêté n° NOR: EQUS0501978A du 15/12/2005 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2006


Mots clés :Transport -

15/12/2005

Arrêté n° NOR: EQUS0401757A du 29/12/2004 relatif à l'interdiction de transport d' enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2005


Mots clés :

29/12/2004

Note de service n° 8565/B du 2/5/1985 Recommandations aux organisateurs de centres de vacances et de loisirs désirant faire voyager des groupes d'enfants ou d'adolescents par le car


Mots clés :CLSH - Encadrement - Sécurité - Transport -

2/5/1985



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